Un petit rappel sur le visa pour l’Inde
Les Français sont soumis au visa pour séjourner en Inde. Les personnes arrivant sans visa en cours de validité sont refoulées par les autorités indiennes.
Les étrangers doivent remplir les conditions pour lesquelles un type de visa leur a été attribué. Tout étranger arrivant sous couvert d’un visa « touriste » valable pour une période de six mois maximum est dispensé de s’enregistrer auprès des services de l’immigration. Aucun visa « touriste » ne peut être prorogé. Il est également impossible de modifier sur place tout autre type de visa (travail, études, affaires, etc). En fonction de la nature du visa sollicité, la date d’expiration du passeport doit être postérieure d’au moins 3 ou 6 mois à la date de fin de validité du visa.
Les autorités indiennes préparent actuellement la mise en place de visas biométriques pour les ressortissants français souhaitant se rendre en Inde. Elles avaient initialement envisagé de mettre en place la nouvelle procédure de délivrance de visas à partir du 1er mai 2015. Cette réforme a été repoussée à une date ultérieure, non précisée à ce stade.
Depuis le 1er mai 2015, les autorités indiennes ont mis en place un dispositif de délivrance de visa à l’arrivée, appelé « e-Tourist visa », qui est opérationnel dans 16 aéroports sur le territoire indien (dont Bangalore, Bombay, Calcutta, Chennai, Delhi, Goa, Hyderabad, Kochi et Trivandrum).
Ce « e-Tourist visa » doit être sollicité en ligne après un enregistrement de la demande et le paiement des frais de dossier. L’accord se matérialise par la réception d’une autorisation de voyage sous forme électronique qu’il conviendra de présenter à l’aéroport d’arrivée pour obtenir l’apposition d’un visa dans son passeport. Il n’est valable que pour les demandeurs de visa touristique/affaires/traitement médical de courte durée, titulaires d’un passeport français d’une durée de validité d’au moins 6 mois à la date de délivrance de l’autorisation de voyage électronique.
Le visa délivré à l’arrivée n’est valable que pour une durée de 30 jours et pour une entrée unique sur le territoire indien. Il n’est possible de réaliser que deux demandes de visa à l’arrivée par an. Pour tous les autres types de visas, il est nécessaire de déposer sa demande auprès du prestataire externalisé compétent pour traiter les demandes de visas instruites par l’Ambassade de l’Inde à Paris.
Depuis le 4 décembre 2012, seuls les étrangers ressortissants d’Afghanistan, de Chine, d’Iran, du Pakistan, d’Irak, du Soudan, du Bangladesh et les étrangers originaires du Pakistan ou du Bangladesh (quelle que soit leur nationalité), titulaires d’un visa « touriste » dont la durée de séjour est de 90 ou 180 jours et à entrées multiples, doivent respecter un délai d’au moins deux mois entre deux séjours en Inde.
Dans le cas où ces ressortissants souhaitent revenir dans le pays pendant ce délai de deux mois, ils doivent demander l’autorisation à la mission diplomatique indienne compétente, en spécifiant les raisons pour une nouvelle visite après une brève période. Dans ce cas, l’enregistrement auprès des services d’immigration (FRRO : Foreigners Regional Registration Office) est obligatoire dans les 14 jours suivant l’arrivée.
Cette réglementation s’applique aux étrangers titulaires d’un visa « touriste » qui, après être arrivés en Inde, sont sortis du pays, principalement pour faire un voyage touristique dans les pays limitrophes suivants uniquement : Bhoutan, Népal, Sri Lanka et Bangladesh, et reviennent en Inde dans un délai de deux mois avant de quitter définitivement le pays. Toutefois, les missions diplomatiques indiennes à l’étranger ainsi que les autorités d’immigration de tous les points d’entrée ont la possibilité d’autoriser ces ressortissants étrangers titulaires d’un visa « touriste » à faire deux ou trois retours dans le pays (Inde) si cela est nécessaire en fonction de leur itinéraire, qu’ils devront présenter accompagné des documents requis (réservations d’avion) et s’ils reviennent des pays suivants uniquement : Bhoutan, Népal, Sri Lanka et Bangladesh.
La durée totale de séjour ne peut dépasser, selon la durée de séjour indiquée sur le visa, 90 ou 180 jours.
Un étranger qui aura finalement quitté le pays après avoir bénéficié de la facilité de deux ou trois retours ne pourra revenir en Inde qu’après un délai de deux mois après son dernier départ. Il pourra obtenir une autorisation spéciale de la mission diplomatique indienne compétente uniquement en cas de situation imprévue telle que décès/maladie grave dans la famille, absence de possibilité de vol aérien pour rentrer dans son pays d’origine ou pour se rendre dans un autre pays, ou toute autre situation impérieuse qui devra être dûment justifiée auprès de la mission diplomatique devant donner l’autorisation.
Le demandeur devra justifier :
– que le but de sa visite découle d’une situation d’urgence ;
– qu’il n’est pas engagé dans des activités commerciales, ni employé, et qu’il ne poursuit pas des études ou des recherches.
L’étranger devra s’enregistrer auprès du Foreigners Regional Registration Office (FRRO) compétent dans les 14 jours suivant son arrivée dans le pays, de préférence au lieu de première entrée. Un cachet sera apposé sur son visa.
– Si un ressortissant étranger dépose fréquemment des demandes de visa « touriste », c’est-à-dire moins d’un mois après l’expiration de son visa précédent, les missions diplomatiques indiennes devront signaler le cas à la division des étrangers du ministère de l’Intérieur afin d’obtenir l’autorisation de délivrer un nouveau visa « touriste ».
Documents requis pour l’enregistrement des étrangers titulaires d’un visa « touriste » :
– formulaire d’enregistrement rempli en triple exemplaire (à se procurer dans les bureaux du FRRO et sur le site internet boi.gov.in.
– copie du passeport, du visa, du cachet d’arrivée des services d’immigration sur le passeport ;
– trois photographies d’identité récentes format passeport et preuve de résidence (copie d’un bail valide et notarié ou copie d’un formulaire C d’un hôtel ou copie d’une facture d’électricité ou de téléphone récente accompagnée d’une lettre du propriétaire).
L’accès à certaines zones du territoire indien (Arunachal Pradesh, Sikkim, frontières du Cachemire, du Rajasthan, de l’Himachal Pradesh et de l’Uttarakhand) nécessite l’obtention de permis spéciaux. Les demandes pour ces permis se font auprès des services consulaires de l’Ambassade de l’Inde à Paris. Une fois en Inde, l’obtention de ce document est très difficile (délai de 6 semaines minimum, présentation de nombreux justificatifs). Dans ce dernier cas, les demandes de permis spéciaux sont à adresser au Ministère de l’Intérieur indien (Ministry of Home Affairs – Foreigners Division, Jaisalmer House, Mansing Road, New Delhi – Tél. : +91 23 38 13 74).
La nouvelle réglementation indienne relative à l’importation d’animaux domestiques a connu des modifications fondamentales ces derniers mois. Pour plus d’informations, consulter le site de l’ambassade de France en Inde.
En cas de perte ou de vol du passeport, il est impératif de se faire délivrer un visa de sortie. La démarche à suivre compte trois temps. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir une déclaration de perte auprès de la police locale. Deuxièmement, il importe de se faire délivrer un passeport d’urgence au consulat. Troisièmement, il convient de s’adresser au Foreigners Regional Registration Office (FRRO) du lieu d’entrée en Inde, soit :
pour New Delhi :
East Block 8 – Sector I – R.K. Puram Near Hyatt Regency
Tél : +91 11 26 71 10 74 / +91 11 26 71 13 48
pour Bombay/Mumbai :
FROO-CID SBII6 Immigration (annexe), behind St.Xavier’s College
Tél : +91 22 22 62 11 69 ou 22 62 04 46 ou 22 62 04 55
pour Madras/Chennai :
Bureau of Immigration, Sastry Baven, Haddows Road, Nungampakam, Chennai (Madras)
Tél : +91 44 2827 82 10
pour Calcutta :
FRRO Kolkata, 237 A.J.C. Bose Road, Kolkata 700 020
Tel : +91 33 229 005 49 / +91 33 228 370 34
Email : frrokolic.in
pour Bangalore :
FFRO 5th Floor, ’A’ Block, TTMC, BMTC Bus Stand Building, K.H. Road, Shantinagar, Bangalore – 560027
Tél : +91 80 22 21 81 95 – Mel : frroblr-ka@nic.in
pour Hyderabad :
FRRO Bureau of Immigration (Ministry of Home Affairs), Old Airport R.G Terminal, Begumpet, Hyderabad-500016
Tél : +91 40 27 90 02 11 – Mel : frrohyd@nic.in
pour Pondichéry, antenne régionale du bureau de l’immigration :
Regional Registration Office, Housing Board Building, Anna Nagar – Nellitope, Pondicherry
Tél / fax : +91 41 32 20 16 05
De façon générale, il est fortement recommandé de toujours conserver avec soi une photocopie de son passeport, de son visa et du cachet d’entrée des services d’immigration : en cas de perte ou de vol de l’original, les démarches seront considérablement facilitées.
Afin de faire face aux frais d’hospitalisation et, de manière générale, aux dépenses de santé qui peuvent s’avérer élevées en Inde, notamment auprès des établissements privés qui offrent les services de meilleure qualité, il est impératif de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux préalablement à un voyage en Inde ou au Népal (qui ne pourront en aucun cas être pris en charge par l’Ambassade ou les consulats généraux de France sur place).
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